CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site internet https://www.biereaulogis.com.

Le site est édité par :

BIÈRE AU LOGIS
37 rue du Général de Gaulle
97434 Saint-Gilles-les-Bains – La Réunion
📧 contact.biereaulogis@gmail.com
📞 0693 62 82 16

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de boissons alcoolisées, produits associés, ainsi que de la location de matériel (tireuses à bière).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site internet https://www.biereaulogis.com et sont réservées aux clients situés à La Réunion (DOM).

Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

Article 2 – Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont :

  • Bières

  • Produits liés

  • Services de location de tireuses à bière et fûts

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Accès au site et majorité légale

La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures.

En validant sa commande, le client :

  • certifie avoir 18 ans ou plus,

  • reconnaît être juridiquement autorisé à acheter des boissons alcoolisées,

  • engage sa responsabilité personnelle.

Le vendeur se réserve le droit de :

  • demander une pièce d’identité lors du retrait en boutique,

  • refuser la remise des produits en cas de doute sur l’âge,

  • annuler la commande d’un client mineur et procéder au remboursement.

Article 4 – Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé au client.

En cas d’erreur, d’indisponibilité ou de problème de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Modalités de retrait (Click & Collect)

Les produits sont exclusivement disponibles en Click & Collect.

Retrait en boutique :
BIÈRE AU LOGIS
37 rue du Général de Gaulle
97434 Saint-Gilles-les-Bains

Le client dispose d’un délai maximum de 14 jours calendaires pour retirer sa commande après notification de disponibilité.

Non-retrait

  • Passé ce délai, la vente est considérée comme définitive.

  • Aucun remboursement ne pourra être exigé.

  • En cas de dépassement de la DDM/DLUO dû au non-retrait, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la mise à disposition des produits pour exercer son droit de rétractation.

Le non-retrait d’une commande ne constitue pas un droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

  • aux produits périssables,

  • aux boissons alcoolisées dont la valeur dépend de fluctuations du marché,

  • aux produits descellés.

Article 9 – Location de tireuses à bière

Conditions

  • Être majeur

  • Présenter une pièce d’identité

  • Réserver au minimum 7 jours à l’avance

Une caution de 1 000 € est exigée.

Tout retard de restitution entraîne une pénalité de 20 € TTC par jour.

Tout fût entamé est intégralement dû.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • d’une déclaration erronée de l’âge du client,

  • d’un non-retrait imputable au client.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 11 – Garanties légales

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression conformément au RGPD.

📧 contact : contact.biereaulogis@gmail.com

Article 13 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM – Médiation de la consommation
📍 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir :

  • le tribunal de son domicile,

  • ou celui du siège du vendeur.

Article 15 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.